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Thématique Gestion quantitative.

Information et Prévision.

Projet de territoire pour la gestion de l'eau

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 (SDAGE) reconnaît l’Oudon comme « bassin avec un plafonnement, au niveau actuel, des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif » (disposition 7B3).

Il est envisagé une évolution du classement de la disposition 7B3 (plafonnement des prélèvement en période de basses eaux) du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté préfectoral.

Le classement en ZRE a l’avantage de préserver la ressource en eau, mais il est beaucoup plus contraignant pour les usagers, les seuils d’autorisation de prélèvement sont abaissés.

La temporisation du classement en ZRE nécessite l’élaboration d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) sur le bassin versant de l'Oudon.

L’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 précise ce qu’est un PTGE :

« Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc...) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). »

L’horizon temporel pour la définition d’un PTGE est de 2 à 3 ans.

En juin 2021, la Commission Locale de l'Eau a validé la feuille de route pour élaborer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau sur le bassin versant de l'Oudon.

Un groupe de travail a été constitué. Il réunit les acteurs du bassin versant de l'Oudon 

La concertation entre ces acteurs, débutée en octobre 2021, a pour objectifs :

  • La reconnaissance par tous des besoins et usages actuels et futurs de la ressource dans un contexte de changement climatique,
  • De réfléchir à un partage équitable et durable entre les acteurs de la ressource,
  • La mise en place d’un programme d’actions adaptées.

Le programme d’action sera co-construit par les acteurs sur la base de l’analyse HMUC (Hydrologie - Milieu - Usages - Climat)

Une étude HMUC caractérise les liens existants entre l’hydrologie, les usages de l’eau, les caractéristiques des milieux en prenant en compte les effets présents et futurs du dérèglement climatique. Ces relations sont la base de calcul des volumes d’eau pouvant être prélevés et de leur répartition entre les différents usages.

Cette analyse globale est un élément de la phase diagnostic du PTGE.

Un inventaire de plans d’eau mené sur l’ensemble du bassin versant comptabilise en 2019 environ 6500 plans d’eau.

La présence de plans d’eau en nombre aussi important sur le territoire pose la question de leur impact sur la ressource en eau. Une étude menée en 2015 estime qu’ils constitueraient un prélèvement conséquent comparé aux autres usages sur le territoire, du fait du phénomène d’évaporation.

Selon les typologies, les usages et les modes de gestion, leur influence sur les débits, la qualité et la disponibilité en eau peut être importante, parfois de façon négative ou positive.

Or, la connaissance actuelle des caractéristiques des plans d’eau du territoire est limitée. Nous avons besoin de mieux les connaître pour évaluer correctement leurs impacts sur la ressource en eau et mieux identifier les leviers d’actions pertinents à mener dans un contexte de changement climatique et d’évolution des besoins mais aussi de raréfaction de l’eau.

C’est dans cet esprit qu’il a été décidé de mener une enquête de caractérisation des plans d’eau.

Ces éléments d’information étant nécessaires à la réflexion pour le PTGE en 2023, cette étude porte, dans un premier temps, sur un territoire restreint mais représentatif de la diversité des plans d’eau du territoire. La masse d’eau du Chéran amont a été retenue pour cette enquête qui sera menée sur 19 mois à partir du mois d'août 2022.

Elle concerne tous les plans d’eau quelle que soit leur taille soit environ 325 plans d’eau.

L’étude se déroule sous forme de rendez-vous individuels sur site avec un technicien du syndicat du bassin de l’Oudon.

D’une durée d’environ 30 minutes pour les petits plans d’eau et jusqu’à 1h-1h30 pour les plus grands plans d’eau, cette rencontre permet de recueillir la configuration du plan d’eau et de ses équipements mais elle est aussi l’occasion d’un échange avec le propriétaire sur ses préoccupations en matière de gestion ou d’entretien par exemple.

Pour connaître les questions posées lors de l’entretien, cliquez ici.

Si vous souhaitez mieux connaître votre plan d’eau et bénéficier des conseils du syndicat, n’hésitez pas à nous contacter

 

Pour plus d’informations sur les plans d’eau, voici quelques ressources :

 - La plaquette « Propriétaire et gestionnaire d’un plan d’eau : les questions à se poser »

 - Guide de gestion des milieux aquatiques du bassin versant de l’Oudon

 - DREAL Pays de la Loire, Les plans d’eau et leurs impacts sur les milieux aquatiques, Février 2023.

Sur le bassin de l’Oudon, les usages agricoles en eau dominants sont l’abreuvement (et l’hygiène des élevages), l’irrigation, plus marginalement la lutte anti-gel par aspersion des vergers. L’usage d’irrigation est très réglementé et plutôt bien appréhendé. L’abreuvement et les autres usages en eau beaucoup moins.

Ainsi, en partenariat avec le syndicat du bassin de l’Oudon, la chambre d’agriculture réalise une enquête auprès de tous les éleveurs, les irrigants et les arboriculteurs pour chiffrer les besoins en eau et caractériser les ressources mobilisées. Cette étude vise à :

  • établir un état de lieux des consommations agricoles le plus exhaustif possible,
  • identifier la vulnérabilité des usages et des exploitations vis-à-vis du changement climatique et du contexte réglementaire. 

Pour présenter la démarche, la chambre d’agriculture a organisé 4 réunions en mars 2022, à Craon, Cossé le Vivien, Pouancé et Segré.

Un questionnaire d’enquête a été mis en ligne, et distribué aux exploitants agricoles. Sur 1 800 entreprises agricoles, environ 10% ont répondu. Le taux de réponse est insuffisant pour tenir compte des résultats.

Les besoins en eau des élevages ont donc été estimés par rapport au nombre d’animaux et un ratio de consommation. Les volumes d’irrigation ont été estimés par rapport aux données connues de l’État (recensement général agricole). Reste que l’origine de l’eau utilisée n’est pas toujours connue (rivière, eau potable, forage,…), ce qui ne facilite pas la projection sur les besoins futurs et conséquences dans le cadre du dérèglement climatique. Pour en savoir plus sur les données de prélèvements agricoles : onglet « rapport des études du P.T.G.E. » et lire le volet « usages » du rapport.

La Chambre d’agriculture poursuit l’enquête auprès de tous les irrigants par des rencontres individuelles (environ 170 entreprises agricoles en irrigation) afin d’adapter au mieux le programme d’actions du P.T.G.E. et répondre aux besoins futurs, en cohérence avec la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des autres usagers. Les résultats globaux de l’enquête seront disponibles fin 2024.

Retrouvez l’ensemble des informations sur la page dédiée de la chambre d’agriculture

La Commission Locale de l'Eau et son bureau

La CLE et son bureau prennent les décisions. Plus d’information dans l’onglet « Présentation et élus ».

Le groupe de travail P.T.G.E.

82 acteurs sont amenés à examiner et donner les orientations du P.T.G.E.

Liste des acteurs : cliquez ici

Le groupe de travail restreint

Neufs membres (État, CACG, CLE) suivent la mission et apportent des éléments techniques.

Le prestataire

La CLE est accompagnée dans la conduite des études nécessaires à l’élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (P.T.G.E.) sur le bassin versant de l’Oudon par la CACG.

La C.A.C.G. est une société d’aménagement régional de statut économie mixte ayant pour capaciter des activités, entre autres, de réalisation d’études et de conseils dans les domaines de l’hydraulique, du développement rural et de l’aménagement du territoire d’études. (Plus d’information sur le site internet : https://www.cacg.fr/)

La mission du bureau d’études se découpe en plusieurs phases :

  • Actualisation de l’étude sur les volumes prélevables
  • Mesurer l’impact cumulé des plans d’eau
  • Anticiper l’impact du dérèglement climatique
  • Appropriation des données et résultats auprès des acteurs
  • Coproduire un programme d’actions du PTGE

Comptes rendus :

Ressources documentaires :

Guide d'élaboration et de mise en oeuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau

Analyses Hydrologie - Milieux - Usage - Climat (HMUC)

Fiche n°1 : La suppression d’un plan d’eau en barrage sur un cours d’eau ;
Fiche n°2 : La réalisation d’une dérivation d’un plan d’eau en barrage sur un cours d’eau.

 

Une zone humide perd-elle autant, moins, davantage d'eau par évapotranspiration qu'un étang par évaporation ? étude expérimentée en Limousin

 

L'effet d'une chaîne d'étangs sur la température de l'eau, pour une discussion des impacts cumulatifs. Le cas du bassin de l'Ocre en Limousin.

Débits écologiques : la place des modèles d'habitat hydraulique dans une démarche intégrée

L’étude « Hydrologie Milieu Usage Climat (HMUC) format 2022 » préalable à l’élaboration d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (P.T.G.E.) sur le bassin versant de l'Oudon est consultable en cliquant ici (volet HMUC- 1ere partie - février 2024).

Les cartes associées sont consultables en cliquant en bas de page.

Il s’agit de la version provisoire d’un rapport technique et scientifique mis à disposition de tous les usagers de l’eau. Les remarques, questions, observations peuvent être adressées à contact@bvoudon.fr avant le 6 décembre 2023.

La communication et les échanges avec le plus grand nombre seront organisés ultérieurement avec des formats plus accessibles à tous, et sur des bases validées par la Commission Locale de l'Eau.

Les actions de nos partenaires

Programme ressource en eau de la Chambres de Commerces et d’Industrie. 

Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI) ont engagé avec l’Agence de l’Eau une démarche de sensibilisation des acteurs économiques pour les amener à réfléchir sur les quantité d’eau consommée dans les processus de fabrication. Pour plus d’information : ECODO, un nouveau dispositif régional pour économiser l’eau, CCI Maine-et-Loire,  

Mise à jour le: 26/03/2024 - 16:08