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Thématique Gestion quantitative.

Information et Prévision.

Projet de territoire pour la gestion de l'eau

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne 2016-2021 (SDAGE)  reconnaît l’Oudon comme « bassin avec un plafonnement, au niveau actuel, des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif » (disposition 7B3).

Ce classement est maintenu dans le SDAGE en cours de révision, mais il est envisagé une évolution du classement de la disposition 7B3 du SDAGE en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté préfectoral. Le classement en ZRE a l’avantage de préserver la ressource en eau, mais il est beaucoup plus contraignant pour les usagers.
La temporisation du classement en ZRE nécessite l’élaboration d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) sur le bassin versant de l'Oudon.

Qu'est ce qu'un PTGE ?

L’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 précise ce qu’est un PTGE :

« Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc...) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). »

L’horizon temporel pour la définition d’un PTGE est de 2 à 3 ans.

Une feuille de route et des objectifs

En juin 2021, la Commission Locale de l'Eau a validé la feuille de route pour élaborer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau sur le bassin versant de l'Oudon.

Un groupe de travail a été constitué. Il réunit les acteurs du bassin versant de l'Oudon 

La concertation entre ces acteurs, débutée en octobre 2021. Elle a pour objectif :

  • La reconnaissance par tous des besoins et usages actuels et futurs de la ressource dans un contexte de changement climatique,
  • De réfléchir à un partage équitable et durable entre les acteurs de la ressource,
  • La mise en place d’un programme d’actions adaptées.

Selon l'avancée des travaux, des documents pourront être mis à la disposition du public.

Si vous souhaitez apporter votre contribution pour préserver la ressource en eau, merci de le faire via le formulaire de contact.

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Mise à jour le: 14/01/2022 - 08:46