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Thématique Gestion quantitative.

Information et Prévision.

Projet de territoire pour la gestion de l'eau

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne 2022-2027 (SDAGE) reconnaît l’Oudon comme « bassin avec un plafonnement, au niveau actuel, des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif » (disposition 7B3).

Il est envisagé une évolution du classement de la disposition 7B3 (plafonnement des prélèvement en période de basses eaux) du Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) par arrêté préfectoral.

Le classement en ZRE a l’avantage de préserver la ressource en eau, mais il est beaucoup plus contraignant pour les usagers, les seuils d’autorisation de prélèvement sont abaissés.

La temporisation du classement en ZRE nécessite l’élaboration d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (PTGE) sur le bassin versant de l'Oudon.

L’instruction gouvernementale du 7 mai 2019 précise ce qu’est un PTGE :

« Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc...) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). »

L’horizon temporel pour la définition d’un PTGE est de 2 à 3 ans.

En juin 2021, la Commission Locale de l'Eau a validé la feuille de route pour élaborer un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau sur le bassin versant de l'Oudon.

Un groupe de travail a été constitué. Il réunit les acteurs du bassin versant de l'Oudon 

La concertation entre ces acteurs, débutée en octobre 2021, a pour objectifs :

  • La reconnaissance par tous des besoins et usages actuels et futurs de la ressource dans un contexte de changement climatique,
  • De réfléchir à un partage équitable et durable entre les acteurs de la ressource,
  • La mise en place d’un programme d’actions adaptées.

Le programme d’action sera co-construit par les acteurs sur la base de l’analyse HMUC (Hydrologie - Milieu - Usages - Climat)

Une étude HMUC caractérise les liens existants entre l’hydrologie, les usages de l’eau, les caractéristiques des milieux en prenant en compte les effets présents et futurs du dérèglement climatique. Ces relations sont la base de calcul des volumes d’eau pouvant être prélevés et de leur répartition entre les différents usages.

Cette analyse globale est un élément de la phase diagnostic du PTGE.

Un inventaire de plans d’eau mené sur l’ensemble du bassin versant comptabilise en 2019 environ 6500 plans d’eau.

La présence de plans d’eau en nombre aussi important sur le territoire pose la question de leur impact sur la ressource en eau. Une étude menée en 2015 estime qu’ils constitueraient un prélèvement conséquent comparé aux autres usages sur le territoire, du fait du phénomène d’évaporation.

Selon les typologies, les usages et les modes de gestion, leur influence sur les débits, la qualité et la disponibilité en eau peut être importante, parfois de façon négative ou positive.

Or, la connaissance actuelle des caractéristiques des plans d’eau du territoire est limitée. Nous avons besoin de mieux les connaître pour évaluer correctement leurs impacts sur la ressource en eau et mieux identifier les leviers d’actions pertinents à mener dans un contexte de changement climatique et d’évolution des besoins mais aussi de raréfaction de l’eau.

C’est dans cet esprit qu’il a été décidé de mener une enquête de caractérisation des plans d’eau.

Ces éléments d’information étant nécessaires à la réflexion pour le PTGE en 2023, cette étude porte, dans un premier temps, sur un territoire restreint mais représentatif de la diversité des plans d’eau du territoire. 

La masse d’eau du Chéran amont a été retenue pour cette enquête. Elle a été réalisée par les techniciens du Syndicat du Bassin de l'Oudon auprès des propriétaires de plans d’eau entre août 2022 et septembre 2023, avec la coopération du Syndicat des propriétaires de plans d’eau de la Mayenne et de la Sarthe.

325 plans d’eau de toutes tailles ont été recensés sur cette masse d’eau dans l’inventaire des plans d’eau du Bassin Versant de l'Oudon. 168 d’entre eux ont pu être caractérisés. Les 157 autres soit n’existaient pas, soit étaient effacés soit les propriétaires n’ont pas donné suite à nos demandes ou n’ont pas pu être joints. Parmi ces derniers 9 plans d’eau sur 10 étaient des mares et 1 seul était indirectement connecté au cours d’eau.

Nous remercions les propriétaires pour leur accueil et leur disponibilité. Les échanges ont été souvent riches et agréables.

 

Les principaux enseignements de l’enquête :

Cette étude a permis de vérifier certains critères de caractérisation des plans d’eau sur ce bassin versant (surface, volume, profondeur) et de mieux comprendre leurs usages, leurs modes d’alimentation, les pratiques de gestion et les possibilités de restitution.

D’une manière générale, il en ressort que les plans d’eau sont, pour la majorité, bien entretenus et ont vocation à satisfaire un usage d’agrément. Les propriétaires se disent très attachés à leur patrimoine bien qu’une majorité n’ait pas procédé à leur régularisation administrative.

 

Les plans d’eau du Chéran amont, en bref :

  • En majorité, ce sont des mares (66%).
  • Les retenues qui disposent d’un talus pour retenir l’eau (en barrage ou sur digue) sont en moyenne d’une surface de 15876 m² et occupent une part prépondérante de la surface en eau (55%) et en volume (60%) des plans d’eau du Chéran amont. A noter que cette masse d’eau possède un plan d’eau de 12ha.
  • On note peu d’usages à vocation de productions. On y retrouve surtout une dimension d’agrément (paysage, pêche, promenade) mise en avant par les propriétaires.
  • La source d’alimentation principale est le ruissellement, suivie de l’alimentation par source puis par nappes.
  • Lorsqu’ils disposent d’équipements, le trop-plein est l’équipement le plus largement installé.
  • Peu de retenues barrages sont équipées de systèmes de gestion des niveaux d’eau ou de déconnexion.
  • Les espèces piscicoles les plus couramment citées sont les cyprinidés (carpes, brème…), les brochets et les gardons ainsi que diverses espèces protégées comme les libellules, les batraciens, les hérons et autres oiseaux de nos eaux. Des espèces sauvages sont régulièrement rencontrées.
  • Peu de zones humides associées ont été recensées.
  • Sur les plans d’eau de plus de 1000m² soumis à déclaration d’existence, 25% d’entre eux étaient régularisés auprès des services de l’Etat.
  • De multiples actions favorables sont remontées de cette étude : besoins de conseils en gestion et entretien de plans d’eau, restauration de mares, traitement des espèces envahissantes, mise à disposition professionnelle de plans d’eau (principalement incendie et agriculture ponctuellement).

 

L’enquête va se poursuivre sur les autres bassins versants

Cela a permis de réfléchir aux plans d’eau qu’il serait intéressant de mieux connaître à l’échelle du Bassin Versant de l'Oudon. La CLE souhaite poursuivre cette démarche sur deux masses d’eau prioritaires : le Chéran aval et l’Argos. Ce travail concernera uniquement les plans d’eau de plus de 1000m² et alimentés par un cours d’eau ou sa nappe. Pour le reste du bassin versant, les plans d’eau de plus de 4500m² ou connectés seront ensuite caractérisés.

Le rapport final de la caractérisation des plans d’eau du Chéran amont est désormais disponible : ici.

 

Si vous souhaitez mieux connaître votre plan d’eau et bénéficier des conseils du syndicat, contactez-nous.

 

Pour plus d’informations sur les plans d’eau, voici quelques ressources :

 - La plaquette « Propriétaire et gestionnaire d’un plan d’eau : les questions à se poser »

 - Guide de gestion des milieux aquatiques du bassin versant de l’Oudon

 - DREAL Pays de la Loire, Les plans d’eau et leurs impacts sur les milieux aquatiques, Février 2023.

Sur le bassin de l’Oudon, les usages agricoles en eau dominants sont l’abreuvement (et l’hygiène des élevages), l’irrigation, plus marginalement la lutte anti-gel par aspersion des vergers. L’usage d’irrigation est très réglementé et plutôt bien appréhendé. L’abreuvement et les autres usages en eau beaucoup moins.

Ainsi, en partenariat avec le syndicat du bassin de l’Oudon, la chambre d’agriculture réalise une enquête auprès de tous les éleveurs, les irrigants et les arboriculteurs pour chiffrer les besoins en eau et caractériser les ressources mobilisées. Cette étude vise à :

  • établir un état de lieux des consommations agricoles le plus exhaustif possible,
  • identifier la vulnérabilité des usages et des exploitations vis-à-vis du changement climatique et du contexte réglementaire. 

Pour présenter la démarche, la chambre d’agriculture a organisé 4 réunions en mars 2022, à Craon, Cossé le Vivien, Pouancé et Segré.

Un questionnaire d’enquête a été mis en ligne, et distribué aux exploitants agricoles. Sur 1 800 entreprises agricoles, environ 10% ont répondu. Le taux de réponse est insuffisant pour tenir compte des résultats.

Les besoins en eau des élevages ont donc été estimés par rapport au nombre d’animaux et un ratio de consommation. Les volumes d’irrigation ont été estimés par rapport aux données connues de l’État (recensement général agricole). Reste que l’origine de l’eau utilisée n’est pas toujours connue (rivière, eau potable, forage,…), ce qui ne facilite pas la projection sur les besoins futurs et conséquences dans le cadre du dérèglement climatique. Pour en savoir plus sur les données de prélèvements agricoles : onglet « rapport des études du P.T.G.E. » et lire le volet « usages » du rapport.

La Chambre d’agriculture poursuit l’enquête auprès de tous les irrigants par des rencontres individuelles (environ 170 entreprises agricoles en irrigation) afin d’adapter au mieux le programme d’actions du P.T.G.E. et répondre aux besoins futurs, en cohérence avec la préservation des milieux aquatiques et la satisfaction des autres usagers. Les résultats globaux de l’enquête seront disponibles fin 2024.

Retrouvez l’ensemble des informations sur la page dédiée de la chambre d’agriculture

La Commission Locale de l'Eau et son bureau

La CLE et son bureau prennent les décisions. Plus d’information dans l’onglet « Présentation et élus ».

Le groupe de travail P.T.G.E.

82 acteurs sont amenés à examiner et donner les orientations du P.T.G.E.

Liste des acteurs : cliquez ici

Le groupe de travail restreint

Neufs membres (État, CACG, CLE) suivent la mission et apportent des éléments techniques.

Le prestataire

La CLE est accompagnée dans la conduite des études nécessaires à l’élaboration du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (P.T.G.E.) sur le bassin versant de l’Oudon par la CACG.

La C.A.C.G. est une société d’aménagement régional de statut économie mixte ayant pour capaciter des activités, entre autres, de réalisation d’études et de conseils dans les domaines de l’hydraulique, du développement rural et de l’aménagement du territoire d’études. (Plus d’information sur le site internet : https://www.cacg.fr/)

La mission du bureau d’études se découpe en plusieurs phases :

  • Actualisation de l’étude sur les volumes prélevables
  • Mesurer l’impact cumulé des plans d’eau
  • Anticiper l’impact du dérèglement climatique
  • Appropriation des données et résultats auprès des acteurs
  • Coproduire un programme d’actions du PTGE

Comptes rendus :

Ressources documentaires :

https://bvoudon.fr/sites/default/files/pdf/rapport_brgm_ddt53_2020_rp-70318-fr.pdf#overlay-context=gestion-quantitative/projet-de-territoire-pour-la-gestion-de-l-eau

Contribution à la définition  d’indicateurs piézomériques dans le  bassin versant de l’Oudon (Rapport en Français (bvoudon.fr))

Guide d'élaboration et de mise en oeuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l'Eau

Analyses Hydrologie - Milieux - Usage - Climat (HMUC)

Fiche n°1 : La suppression d’un plan d’eau en barrage sur un cours d’eau ;
Fiche n°2 : La réalisation d’une dérivation d’un plan d’eau en barrage sur un cours d’eau.

 

Une zone humide perd-elle autant, moins, davantage d'eau par évapotranspiration qu'un étang par évaporation ? étude expérimentée en Limousin

 

L'effet d'une chaîne d'étangs sur la température de l'eau, pour une discussion des impacts cumulatifs. Le cas du bassin de l'Ocre en Limousin.

Débits écologiques : la place des modèles d'habitat hydraulique dans une démarche intégrée

L’étude « Hydrologie Milieu Usage Climat (HMUC) format 2022 » préalable à l’élaboration d’un Projet de Territoire pour la Gestion de l'Eau (P.T.G.E.) sur le bassin versant de l'Oudon est consultable en cliquant ici (volet HMUC- 1ere partie - février 2024).

Les cartes associées sont consultables en cliquant en bas de page.

Il s’agit de la version provisoire d’un rapport technique et scientifique mis à disposition de tous les usagers de l’eau. Les remarques, questions, observations peuvent être adressées à contact@bvoudon.fr.

La communication et les échanges avec le plus grand nombre seront organisés ultérieurement avec des formats plus accessibles à tous, et sur des bases validées par la Commission Locale de l'Eau.

Les actions de nos partenaires

Programme ressource en eau de la Chambres de Commerces et d’Industrie. 

Les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI) ont engagé avec l’Agence de l’Eau une démarche de sensibilisation des acteurs économiques pour les amener à réfléchir sur les quantité d’eau consommée dans les processus de fabrication. Pour plus d’information : ECODO, un nouveau dispositif régional pour économiser l’eau, CCI Maine-et-Loire,  

À la suite de la publication de la première version de l’étude HMUC en septembre 2023, le recueil de données complémentaires pour le volet milieux s’est avéré nécessaire.

6 sous-bassins sur les 11 identifiés sur le Bassin de l'Oudon (Uzure, Hière, Oudon moyen, Misengrain, Oudon aval et Argos) ne disposent d’aucunes données.

Les 5 autres sous-bassins, disposent de données établies par la méthode  des habitats (Estimhab)  lors de l’étude des Volumes Prélevables de 2015 (validées dans le cadre de l’étude H.M.U.C.). Il manque uniquement les données relatives aux conditions de prélèvement en période de hautes eaux.

Pour compléter le volet milieux, il s’agit d’établir les besoins en écoulement d’eau des milieux aquatiques appelés débits biologiques. Ces besoins en écoulement sont estimés en période de basses et moyennes eaux (été, printemps et automne) ainsi que les conditions de prélèvements pour la période de hautes eaux (hiver).

Les débits biologiques doivent permettre aux milieux aquatiques de maintenir des conditions suffisantes d’accueil pour les espèces vivantes et le renouvellement des habitats, sur l’ensemble des saisons. Les milieux aquatiques nous rendent de nombreux services, gratuitement (épuration de l’eau, maintien et équilibre des espèces, ressource et productivité, santé humaine…). Les maintenir peut conditionner les possibilités de prélèvements au milieu naturel pour les activités humaines lorsque l’eau se fait rare. Parfois, même en hiver.

Le calendrier de cette étude se déroulera jusqu’en janvier 2025 afin de pouvoir recueillir l’ensemble des données sur les différentes périodes.

Ces données permettront de finaliser l’étude H.M.U.C. en les croisant à celles des volets hydrologie, usages et évolutions climatiques pour définir les volumes prélevables sur le bassin versant de l’Oudon, à plus ou moins long terme.

Les acteurs locaux s’appuieront sur ces données pour établir une stratégie de gestion de l’eau sur leur territoire.

Le cahier des charges de cette étude complémentaire est accessible ci-après : 

- Cahier des Clauses Techniques Particulières : accès ici

Mise à jour le: 25/10/2024 - 09:00