Les structures
L’unité de base de la gestion de l’eau est le bassin versant car l’eau ne connaît pas de limites administratives. La gestion intégrée des ressources en eau permet une approche coordonnée entre l’amont et l’aval, entre la quantité et la qualité de l’eau, entre les eaux de surface et les eaux souterraines, entre les besoins pour les activités humaines et les besoins des milieux aquatiques.
Sur le bassin versant de l’Oudon, l’organisation collective de la gestion de l’eau se fait à différents niveaux :
- assainissement collectif ou non collectif : commune ou communauté de communes,
- alimentation en eau potable : commune ou groupement de communes dans un syndicat intercommunal,
- restauration, mise en valeur et gestion des milieux aquatiques : commune ou groupement de communes dans un syndicat intercommunal.
Pour savoir qui est compétent sur votre commune dans ces domaines, cliquez ici.
Le présent site est géré par 2 structures :
- la Commission Locale de l'Eau (C.L.E.) du bassin versant de l’Oudon
- le Syndicat du Bassin de l'Oudon
Ces deux structures disposent d’une équipe de travail au service des élus et des citoyens.
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Syndicat du bassin de l'Oudon |
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Création |
Par le Préfet |
Par les collectivités territoriales |
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Périmètre d’intervention |
Le bassin versant de l'Oudon |
Le bassin versant de l'Oudon |
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Compétences |
Définies par le Code de l’environnement (L212-4) : élaboration, modification, révision et suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux
mission ajoutée sur les P.T.G.E. par circulaire ministérielle |
Définies par les collectivités (statuts) sur arrêté préfectoral : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GE.M.A.P.I.), Aménagement et gestion des ouvrages hydrauliques, Lutte contre les pollutions diffuses, Gestion quantitative de la ressource, Animation et concertation, bocage sur une partie du territoire |
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Rôle principal |
Planification – concertation (parlement de l’eau) |
Opérationnel : maîtrise d’ouvrage d’actions de bassin versant (dites du grand cycle de l’eau pour différencier du petit cycle de l’eau = assainissement et eau potable) |
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Membres |
Composée de 3 collèges de représentants : -Des collectivités (32) - Des usagers et socio-professionnels (20) - Des services de l’État (8) |
Élus 52 délégués titulaires et 52 suppléants désignés par les collectivités membres : communautés de communes de : Anjou Bleu Communauté, Châteaubriant-Derval, Pays de Craon, Vallées du Haut Anjou, la Roche aux Fées ; communautés d’agglomération de Laval et de Vitré ; commune de Peuton |
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Président |
M Louis MICHEL |
M Gilles GRIMAUD |
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Équipe de travail |
Animatrice de la C.L.E. + chargée de mission de l’évaluation et de la communication + services administratifs Environ 2 ETP |
Directrice et équipe d’ingénieurs et techniciens + services administratifs
Environ 11 ETP |
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Document cadre et produit |
Le S.D.A.G.E. encadre Le S.A.G.E. est écrit par la C.L.E. Révisé en 2014 Aborde toutes les thématiques de l’eau
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) |
Le S.A.G.E. encadre La stratégie 2020-2025 a été écrite par le syndicat et mise en œuvre via le contrat territorial « eau » multithématique2020-2022 (CTeau) Aborde les actions de compétences du syndicat |
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Budget |
100 à 150 000 €uros/an |
2,5 millions d’€uros/an |
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Financement |
Participation des collectivités du bassin versant de l'Oudon (membres du syndicat et communes « isolées »). Environ 32 000 € |
Participation des collectivités membres Environ 800 000 euros |
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Partenaires financiers |
A.E.L.B., Région, Département 53 |
Europe, A.E.L.B., Région, Département 53, Département 49 |
