Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, aussi appelées MAEC, permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé de la Politique Agricole Commune (PAC), mais aussi de la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.

Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le dérèglement climatique.

Les exploitants engagent leur exploitation sur la base d'un cahier des charges agro-environnemental, avec des objectifs à atteindre, et reçoivent en contrepartie une compensation financière, financée par l’Europe via la Région, l’Agence de l’eau et/ou l’Etat.

Ces MAEC prennent la forme de contrats avec les exploitants agricoles. Ceux-ci engagent leur exploitation sur la base d'un cahier des charges agro-environnemental et reçoivent en contrepartie une compensation financière (financée, suivant les MAEC, par l’Europe, l’Agence de l’eau, l’Etat).

→ Pour 2024, un nouveau Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) pour l’Oudon

Plusieurs mesures seront ouvertes sur l’Oudon en 2024 dans le cadre d’un nouveau PAEC porté par le Syndicat du bassin de l’Oudon. Le nouveau PAEC sera déposé fin octobre – début novembre 2023. Les agriculteurs pourront ainsi s’engager dans des contrats de 5 ans à compter du 15 mai 2024.

Certaines mesures sont surfaciques : les aides versées sont proportionnelles aux surfaces engagées. Ces mesures, pour la plupart « système », concernent l’ensemble des parcelles de l’exploitation signataire. L’aide versée pourra varier entre 104 et 780 €/ha/an selon la mesure souscrite. D’autres mesures sont parcellaires et concernent des parcelles à enjeux biodiversité. Ces mesures ne seront toutefois pas ouvertes sur l’Oudon.

A noter : pour valider tout engagement en MAEC, il faut :

• Être un agriculteur actif
• Engager au moins 90% des surfaces éligibles de l’exploitation (Terres Arables et/ou Prairies Permanentes, selon la mesure choisie)
• Avoir au moins 1 parcelle dans le PAEC
• Réaliser un diagnostic agroécologique de l’exploitation à transmettre au plus tard au 15 septembre de l’année d’engagement
• Réaliser une formation dans les 2 premières années suivant l’engagement

Parmi les mesures proposées sur l’Oudon, la mesure surfacique système « bien-être animal élevage d’herbivores » (HBV1, 2 et 3) s’inscrit dans la continuité des anciennes mesures « système polyculture élevage » (SPE1, SPE2, SPM1). Cette mesure et favorise le couplage des productions animales et végétales, vers des systèmes plus herbagers, autonomes et économes en intrants.

Les cahiers des charges des différentes mesures pressenties début septembre 2023 sont consultables ici :

• Mesure Bien-être animal élevage d’herbivores niveau 1
• Mesure Bien-être animal élevage d’herbivores niveau 2
• Mesure Bien-être animal élevage d’herbivores niveau 3
• Synthèse des mesures Bien-être animal élevage d’herbivores
• Mesure Eau - réduction des herbicides en grandes cultures niveau 1
• Mesure Eau - réduction des herbicides en grandes cultures niveau 2
• Mesure Eau - réduction des herbicides en grandes cultures niveau 3
• Synthèse des mesures Eau - réduction des herbicides en grandes cultures
• Mesure Création de prairies
• Mesure Semis direct sous couvert permanent niveau 1

D’autres mesures sont forfaitaires : la rémunération est faite au forfait, indépendamment de la surface engagée par l’exploitation. L’aide versée s’élève à 3 600€/an pendant 5 ans. Ces mesures forfaitaires portent sur différentes thématiques, comme la stratégie phytosanitaire, l’autonomie protéique ou le carbone.

La MAEC forfaitaire « stratégie phytosanitaire » portée par la Région des Pays de la Loire proposée en 2023 sera reconduite en 2024. Une nouvelle mesure « autonomie protéique » devrait également être ouverte en 2024.

→ Pour 2023, une MAEC forfaitaire "stratégie phytosanitaire"

Pour l’année 2023, seule la mesure forfaitaire « stratégie phytosanitaire » est ouverte sur le territoire de l’Oudon, comme sur l’ensemble de la Région Pays de la Loire. L’objectif est de réduire les indicateurs de fréquence de traitement (IFT) herbicides et hors herbicides des exploitations d’au moins 30% en 5 ans, pour une rémunération de 3600 euros/an. Plus d'infos → ici

La demande doit être faite en ligne sur le portail de la Région Pays de la Loire. (https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/maec-forfaitaire-strategie-phytosanitaire(le lien est externe)) avant le 15 juin 2023.

→ Pas de MAEC système avant 2024 sur l'Oudon

Le syndicat du bassin de l’Oudon a privilégié la stabilisation des critères des cahiers des charges des différentes mesures avant de déposer un Projet AgroEnvironnemental et Climatique (PAEC) et d’engager les agriculteurs sur les contrats des 5 ans. Ce report doit permettre de favoriser la concertation avec les structures de conseil agricole et la tenue de réunions d’information auprès des agriculteurs sur le nouveau dispositif d’aides. Un nouveau PAEC sera déposé auprès des services de la DRAAF Pays de la Loire à l’automne 2023. Ce projet sera consolidé et ajusté au mieux aux besoins du territoire. Des mesures système surfaciques devraient donc être ouvertes en 2024.

→ MAEC sur le bassin de l’Oudon pour l’année 2023

L’ancien dispositif d’aides lié à la Politique Agricole Commune (PAC) 2015-2022 est arrivé à échéance en 2022. Dans le cadre de la nouvelle PAC 2023-2027, de nouvelles Mesures Agro-Environnementales et Climatiques ont été élaborées au niveau national, avec des cahiers des charges présentés dans le Plan Stratégique National (PSN). Ces mesures ont ensuite été précisées au niveau régional par les DRAAF après concertation avec les acteurs agricoles et structures porteuses des Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC).

→ MAEC sur le bassin de l'Oudon pour les années 2021 et 2022

En 2021 et 2022, seules des mesures surfaciques systèmes maintien sont ouvertes, sous forme de contrats de 1 an, sur le territoire de l’aire d’alimentation du captage de Saint-Aubin-du Pavoil.

Les cahiers des charges indicatifs sont à télécharger ci-après :

• Mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante élevage » :
  • Maintien de pratiques herbagères autonomes SPM1
  • Maintien de pratiques herbagères très autonomes SPM2
• Mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante céréales » : Maintien des pratiques herbagères autonomes SPM5

→ MAEC sur le bassin de l’Oudon entre 2016 et 2019

Le territoire de l’aire d’alimentation du captage de Saint-Aubin-du-Pavoil est inclus dans la zone d’actions prioritaires régionale pour l’enjeu Eau. Des MAEC visant le changement de système d’exploitation pour aller vers un système plus extensif, basé sur le pâturage, ont donc été proposées à partir de 2016 jusqu’en 2019 sur ce territoire.

La majorité des mesures contractualisées concernent des mesures systèmes polyculture-élevage évolution, à dominante élevage (SPE1 et SPE2). Pour mémoire, l’ensemble des cahiers des charges des mesures contractualisées sur le territoire de l’Oudon entre 2016 et 2019 est téléchargeable ci-dessous :

• Mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante élevage » :
  • Maintien de pratiques herbagères autonomes PL_OUDO_SPM1
  • Evolution vers des pratiques herbagères autonomes PL_OUDO_SPE1
  • Evolution vers des pratiques herbagères très autonomes PL_OUDO_SPE2
• Mesure systèmes polyculture-élevage d'herbivores « dominante céréales » : Evolution vers des pratiques herbagères autonomes PL_OUDO_SPE5
• Mesure systèmes polyculture-élevage de monogastriques PL_OUDO_SPE9

• Mesure parcellaire Reconversion de terres arables en prairies PL_OUDO_GC2A