Installation du Syndicat du bassin de l’Oudon

Monsieur Gilles GRIMAUD a été élu Président, il sera épaulé par 13 Vice-présidents.

L’installation du Syndicat s’est déroulée le 24 janvier 2018. 62 délégués ont été désignés par les collectivités membres pour siéger au Syndicat du bassin de l’Oudon.

UN SYNDICAT FUSIONNE

Depuis le 1er janvier 2018, le Syndicat du bassin de l’Oudon remplace les syndicats historiques :

Syndicat de bassin de l'Oudon sud (S.B.O.S.),
Syndicat de bassin pour l'aménagement de la rivière l'Oudon (S.B.O.N.),
Syndicat du bassin de l'Oudon pour la lutte contre les inondations et les pollutions (SY.M.B.O.L.I.P.)

Ainsi, une seule collectivité est compétente pour l’aménagement et la gestion des eaux sur le bassin versant de l'Oudon.

CADRE DE LA FUSION

Cette fusion des 3 syndicats intervient dans le cadre de la réforme des collectivités ; notamment au moment où les Communautés de communes deviennent compétentes pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GE.M.A.P.I.) ainsi que pour l’alimentation en eau potable.

La fusion doit permettre une meilleure lisibilité de l’action à l’échelle du bassin versant, de simplifier les relations avec les partenaires institutionnels et économiques ainsi qu’avec les riverains, les propriétaires et les exploitants agricoles. L’enjeu est de conserver un ancrage territorial suffisant.

COMPETENCES

Le Bassin de l’Oudon poursuit les compétences :

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GE.M.A.P.I.),
Aménagement et gestion des ouvrages hydrauliques,
Lutte contre les pollutions diffuses,
Animation (portage de la Commission Locale de l’Eau).

COLLECTIVITES MEMBRES

Les membres du Syndicat sont des Communautés de communes (de l’Anjou Bleu, des Vallées du Haut-Anjou, de Châteaubriant-Derval ; du Pays de Loiron, de Craon et de Château-Gontier). Suivant les compétences exercées, sont également membres : la Communauté d’agglomération de Laval ; les syndicats en eau potable de Bierné et du Centre Ouest Mayennais ; les communes de Prée d’Anjou, de Peuton et de Marigné-Peuton.

TERRITOIRE et SIEGE SOCIAL

Le syndicat intervient à l’échelle du bassin versant de l’Oudon :

Le siège social est à Craon, le secrétariat est basé à Segré. Il y a 2 pôles techniques : à Segré et à Cossé le Vivien.

ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE

Les collectivités membres ont désigné 62 délégués pour siéger dans le Comité syndical. Un Président a été élu ainsi que treize Vice-présidents. Leur réunion forme le Bureau. Le Syndicat est organisé en 3 commissions thématiques et 8 commissions géographiques. Télécharger :

CE QUI CHANGE

La simplification des collectivités et le passage des compétences des communes aux communautés de communes modifie les membres du syndicat (les communautés de communes au lieu des communes). De nouveaux délégués ont donc été désignés par les Communautés de communes. Les délégués peuvent être des conseillers communautaires ou des conseillers municipaux.
(précision : cette modification est réglementaire et aurait eu lieu même si les syndicats n’avaient pas fusionnés).

CE QUI NE CHANGE PAS

Les 3 syndicats fusionnent en un seul syndicat. Donc les engagements pris, les actions, programmes de travaux, études et missions perdurent.
Les agents des anciens syndicats poursuivent donc leurs missions et restent basées à Cossé le Vivien et à Segré. L’équipe de 8 agents était déjà mutualisée sous une seule Direction pour le S.B.O.S. et le SY.M.B.O.L.I.P. A cette équipe s’ajoute 2 agents permanents du S.B.O.N.

ET LA COMMISSION LOCALE DE L'EAU ?

La C.L.E., instance de concertation mise en place par le Préfet, est chargée d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.). Elle est composée de 3 collèges : collectivités, Etat et chambres consulaires et associations. Elle est Présidée par Monsieur Louis MICHEL. La C.L.E. reste un lieu de débat, de concertation et d’échanges sur l’eau. Elle sera portée administrativement par le Syndicat du bassin de l’Oudon.