Quelles sont les dispositions ou les règles qui me concernent dans le S.A.G.E. ?
Cette rubrique vous permet d’accéder directement aux dispositions ou aux règles du S.A.G.E. qui vous concernent en choisissant un domaine d’activité.
Attention, cette lecture rapide reste partielle. Si une disposition ou une règle retient votre attention, vous pouvez prendre connaissance des raisons de son énoncé en consultant la synthèse de l’état des lieux (dans le P.A.G.D.) et de l’exposé des motivations qui précèdent la disposition.
