Les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, aussi appelées MAEC, permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale ou dans le maintien de telles pratiques lorsqu’elles sont menacées de disparition. C’est un outil clé de la Politique Agricole Commune (PAC), mais aussi de la mise en œuvre du projet agro-écologique pour la France.

Ces mesures sont mobilisées pour répondre aux enjeux environnementaux rencontrés sur les territoires tels que la préservation de la qualité de l'eau, de la biodiversité, des sols ou de la lutte contre le dérèglement climatique.

Ces MAEC prennent la forme de contrats de 5 ans avec les exploitants agricoles. Ceux-ci engagent leur exploitation sur la base d'un cahier des charges agro-environnemental avec des objectifs à atteindre. Ils reçoivent en contrepartie une compensation financière (financée, suivant les MAEC, par l’Europe, l’Agence de l’eau, l’Etat).

→ Pour 2024, un nouveau Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) pour l’Oudon avec 6 nouvelles mesures surfaciques

En 2024, plusieurs mesures sont ouvertes sur l’Oudon dans le cadre d’un nouveau PAEC porté par le Syndicat du bassin de l’Oudon, opérateur agro-environnemental. Le nouveau PAEC, déposé à l’automne 2023, permet ainsi aux agriculteurs de s’engager dans des contrats de 5 ans à compter du 15 mai 2024.

Nouveauté : Lors de la programmation PAC 2015-2022, seules les exploitations de l’aire d’alimentation du captage de Segré étaient éligibles. Désormais le territoire est élargi pour inclure le sud du bassin-versant !

Parmi les mesures ouvertes et portées par le Syndicat du bassin de l’Oudon, 6 mesures sont des MAEC surfaciques : les aides versées sont proportionnelles aux surfaces engagées. Cinq mesures sont dites mesures « système » : elles concernent l’ensemble du système d’exploitation, soit au moins 90% des surfaces de l’exploitation signataire. Une mesure est dite « localisée » : elle concerne uniquement des parcelles qui seront engagées pour protéger un enjeu environnemental particulier – sur l’Oudon, les bordures de cours d’eau.

Pour vous engager en MAEC, il faut :

• Être agriculteur actif – téléclarant PAC
• Engager au moins 90% des surfaces éligibles de l’exploitation (Terres Arables et/ou Prairies Permanentes, selon la mesure choisie)
• Avoir au moins 1 parcelle dans le PAEC
• Réaliser un diagnostic agroécologique de l’exploitation à transmettre au plus tard au 15 septembre de l’année d’engagement
• Réaliser une formation dans les 2 premières années suivant l’engagement

Cinq réunions d’information à destination des agriculteurs se sont tenues entre le 23 et le 30 janvier 2024, et réparties sur le territoire, avec une belle mobilisation. Au total, 94 agriculteurs sont venus s’informer sur ce nouveau dispositif d’aides ouvert sur le territoire : 15 à Cossé-le-Vivien, 28 sur Segré, 8 sur Saint-Aignan-sur Roë, 24 sur Pouancé et 19 sur Craon.

Retrouvez la présentation des MAEC faite en réunion ici : PresentationMAEC

Parmi les mesures proposées sur l’Oudon, la mesure surfacique système « bien-être animal élevage d’herbivores » (HBV1, 2 et 3) s’inscrit dans la continuité des anciennes mesures « système polyculture élevage » (SPE1, SPE2, SPM1). Cette mesure et favorise le couplage des productions animales et végétales, vers des systèmes plus herbagers, autonomes et économes en intrants.

Retrouvez la notice de territoire qui définit le cadre des MAEC sur le bassin de l’Oudon ici : 

- notice de territoire

Retrouvez le détail des cahiers des charges des 6 mesures ouvertes sur le bassin-versant de l’Oudon ici  :

• fiche de synthèse Mesure Bien-être animal élevage d’herbivores niveau 1 et notice complète
• fiche de synthèse Mesure Bien-être animal élevage d’herbivores niveau 2 et notice complète
• fiche de synthèse Mesure Bien-être animal élevage d’herbivores niveau 3 et notice complète
• Synthèse des mesures Bien-être animal élevage d’herbivores
• fiche de synthèse Mesure Eau - réduction des herbicides en grandes cultures niveau 1 et notice complète
• fiche de synthèse Mesure Création de prairies et notice complète
• fiche de synthèse Mesure Semis direct sous couvert permanent niveau 1 et notice complète 

Diagnostics agro-environnementaux d’exploitation

Pour valider l’engagement en MAEC, l’agriculteur ayant déclaré une contractualisation lors de sa déclaration PAC doit transmettre un diagnostic agro-environnemental aux services de l’Etat. A défaut, lors de l’instruction de la demande, ces derniers classeront le dossier sans suite.

Sur le bassin de l’Oudon, l’agriculteur choisit parmi 3 structures avec qui il souhaite réaliser cette prestation :

Structure	Contact
Chambre d’agriculture des Pays de la Loire – 53	Bernard LAYER bernard.layer@pl.chambagri.fr 06 89 93 36 23
Chambre d’agriculture des Pays de la Loire - 49	segreen@pl.chambagri.fr 02 41 96 76 20
CERFRANCE 53-72	Jérémy DIVAY jdivay@53-72.cerfrance.fr 07 44 75 53 01
ACTIS Environnement – CERFRANCE 49	Nicolas POULIN npoulin@49.cerfrance.fr 06 62 96 69 30

Le Syndicat du bassin de l’Oudon prend en charge une grande part des coûts de réalisation de ce diagnostic. Il reste une participation de 260€ à la charge de l’agriculteur.

L’agriculteur doit signer et dater le document remis et signé par le prestataire. Il le transmet ensuite avant le 06 septembre 2024 par mail au Syndicat du bassin de l’Oudon à l’adresse contact@bvoudon.fr avec pour objet du mail : Diagnostic MAEC et le nom de son exploitation. Le Syndicat du bassin de l’Oudon se charge enfin de transmettre le diagnostic avant le 15 septembre 2024 aux services de l’Etat.

Formation obligatoire

Dans le cadre des MAEC, l’agriculteur doit suivre une formation dans les 2 premières années de contractualisation, soit avant le 14 mai 2026 pour les engagements 2024. Cette formation pourra être choisie parmi le catalogue proposé par le Syndicat du bassin de l’Oudon et devra être validée au préalable par ce dernier.

Le catalogue de formation est disponible ici.

Au cas où l’agriculteur veuille suivre une formation hors catalogue, il contactera le Syndicat du bassin de l’Oudon pour la valider avant réalisation.

Bilans d’IFT annuels

Dans le cadre des MAEC, l’agriculteur s’engage à transmettre chaque année un bilan d’Indice de Fréquence de Traitement (IFT) calculé à l’échelle de l’exploitation. Pendant les 5 ans du contrat, ce bilan doit être remis aux services de l’Etat avant le 31 octobre.

Ce bilan peut être réalisé seul ou avec l’assistance d’une structure de conseil agricole agréée (voir ci-après) : l’agriculteur devra obligatoirement réaliser un bilan accompagné au moins 3 années sur les 5 du contrat, afin de bénéficier d’un conseil stratégique mentionnant les risques associés aux substances actives utilisées par l’agriculteur, ainsi que les préconisations à mettre en œuvre pour respecter les valeurs seuils indiquées dans le cahier des charges de la mesure choisie.

Structures agréées pour le bilan accompagné IFT :

• CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE DES PAYS DE LA LOIRE

• 53 : Bernard LAYER, chargé de mission eau-environnement

06 89 93 36 23 - bernard.layer@pl.chambagri.fr

• 49 : Youness LAHIA, conseiller en agronomie

06 22 14 10 12 – youness.lahia@pl.chambgri.fr

• ACTIS ENVIRONNEMENT MAINE ET LOIRE (CERFRANCE 49)

Baptiste VINCENS, conseiller agro-environnement

06 61 83 58 71 - bvincens@49.cerfrance.fr

• SEENOVIA

Hélène MARTEAU, assistante marché Agro Environnement et Formation

02 43 64 12 61

• AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE (CERFRANCE 44)

Faustine RENIER, conseillère environnement

06 74 42 53 97 - frenier@cerfrance44.fr

• AGC MAYENNE-SARTHE (CERFRANCE 53-72)

Jérémy DIVAY, technicien environnement

07 44 75 53 01 - jdivay@53-72.cerfrance.fr

 

Le calcul sera  réalisé avec l’outil disponible sur le site du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire à l’adresse suivante : https://alim.agriculture.gouv.fr/ift/ . Pour faciliter l’utilisation de cet outil du Ministère, un tutoriel a été élaboré par la Chambre d’agriculture et est mis à disposition : tutoriel IFT. Un document récapitulatif sera généré sous format pdf à l’issue du calcul : c’est ce document que l’agriculteur enverra par mail à la DDT du département de son siège d’exploitation avant le 31 octobre chaque année, avec dans le corps du message mention de ses nom, prénom, raison sociale de l’exploitation et numéro de PACAGE.

Adresses mails auxquelles transmettre les bilans d’IFT chaque année selon le département du siège d’exploitation :

• LOIRE-ATLANTIQUE : ddtm-sea-instruction@loire-atlantique.gouv.fr
• MAINE-ET-LOIRE : ddt-telepac@maine-et-loire.gouv.fr
• MAYENNE : ddt-sead-aa@mayenne.gouv.fr

 

IMPORTANT : cette obligation vaut également pour les agriculteurs qui n’utilisent pas de produits phytosanitaires, y compris ceux en agriculture biologique.

Le coût de réalisation de cette prestation, si elle est accompagnée, est à la charge de l’exploitant.

→ Pour 2024, des mesures forfaitaires à l’échelle de toute la région Pays de la Loire

En plus de ces mesures surfaciques proposées par le Syndicat du bassin de l’Oudon, la Région des Pays de la Loire propose des mesures forfaitaires transition de pratiques ouvertes à toute exploitation ayant son siège sur la région Pays de la Loire : la rémunération est faite au forfait, indépendamment de la surface engagée par l’exploitation, pour un total de 18 000€
sur 5 ans (montant annuel versé de 3 600€/an pendant 5 ans). L’objectif de ces mesures est de participer à la stratégie de reconquête de la qualité de l’eau, en accompagnant les exploitations vers :

• La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, herbicides et non herbicides. Cette mesure, déjà ouverte en 2023, est reconduite pour la campagne 2024.
• L’augmentation de l’autonomie protéique des exploitations d’élevage.

L’appel à projet régional pour ces mesures est ouvert du 15 février au 15 septembre 2024. Les exploitations intéressées doivent déposer leur candidature sur le portail des aides régional : https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/maec-forfaitaire-transition-de-pratiques