Bonus Haies

Bonus Haies revalorisé de 7€/ha à 20€/ha de SAU dès 2025

Créé depuis 2023 dans le cadre de la PAC, le Bonus Haies a été revu à la hausse. À partir de 2025, cette aide est revalorisée et passe de 7 € à 20 € par hectare de surface agricole utile (SAU). Il s’agit d’un complément financier lié à l’éco-régime, destiné à valoriser les bonnes pratiques de gestion des haies.

Pour en bénéficier, une double condition doit être remplie :

Détenir au minimum 6% de haies par SAU, dont 6% en terres arables.

Exemple :

SAU (Surface Agricole Utile) totale = 100 ha

Dont terres arables = 60 ha

Objectif : obtenir le bonus haies 2025, donc respecter 6 % de haies sur la SAU totale et 6 % sur les terres arables.

Calcul du minimum de haies sur toute la SAU :

6 % de 100 ha = 0,06×100 = 6 ha de haies

Donc, au moins 6 ha de haies au total.

Calcul du minimum de haies sur les terres arables :

6 % de 60 ha = 0,06×60 = 3,6 ha de haies sur les terres arables

Donc, au moins 3,6 ha de haies doivent se situer sur les terres arables.

Il est également nécessaire de bénéficier du Label Haie, qui atteste d’une gestion durable des haies.

Aide pratique :

Pour vérifier votre pourcentage d’IAE (infrastructures agro-écologiques), vous pouvez consulter votre déclaration PAC. Il est aussi possible de consulter le guide Télépac pour vous assurer que vos haies sont bien déclarées en SNA.

À noter que 1 ml correspond à 20 m². Ainsi, 30 ml/ha permettent d’atteindre 6 % de haies par hectare de SAU (6% par ha de SAU à 6% de 10 000 m² = 600 m² ; 600/20 = 30 mL de haie/ha). Soit 1,5km pour 50ha par exemple.

Conditions de cumul

Pour éviter le double financement d’un même objectif, le Bonus Haie ne peut pas être cumulé avec d’autres aides valorisant déjà les haies (comme l’éco-régime par la voie des IAE, les MAEC linéaires ou les PSE publics prenant en compte le linéaire de haie).

Un label pour encadrer les pratiques : le Label Haie

Le Label Haie vise à reconnaître et valoriser les bonnes pratiques de gestion et d’exploitation des haies en agriculture, tout en garantissant une production durable de bois. Il repose sur un cahier des charges progressif, réparti sur dix ans, comprenant trois niveaux d’exigence, du niveau 1 (entrée) au niveau 3 (niveau d’excellence). Ces paliers de progression fixent des caps d’amélioration successifs à l’agriculteur.

Comment obtenir le Label Haie pour prétendre au Bonus Haies

Pour être éligible au Bonus Haies, vous devez obtenir la certification Label Haie en respectant, au minimum, le niveau 1 de son cahier des charges pendant l’année précédant l’audit d’entrée.

L’audit est rétroactif : il évalue les pratiques réalisées sur les haies au cours de l’année précédente, notamment leur entretien, la période de coupe, le respect des critères de biodiversité et les modalités de gestion durable. Il est réalisé par l’organisme certificateur Certis, chargé de l’audit d’entrée en certification et de vérifier la conformité aux exigences du Label Haie.

Coûts de certification

En individuel :

100 € par an de redevance pour le Label Haie,

520 € par audit par l’organisme CERTIS (audit initial + un tous les 2 ans),

Soit un coût moyen annuel de 360 € de redevance et de certification.

520 € + (100 x 2) € = 720 € / 2 = 360 € par an

Engagement collectif dans une OCG (Organisation collective de gestionnaires) :

Permet de réduire les coûts via une labellisation groupée. Par exemple pour l’OCG Oudon, le coût était d’environ 300€ en 2024.

Pas d’audits individuels, mais des audits aléatoires chaque année parmi les agriculteurs du groupe, engageant une responsabilité collective : une non-conformité chez un membre peut faire perdre le label à tout le groupe.

Pour conclure

Pour compléter votre dossier :

Vérifiez que les 6 % de haies sont bien déclarés en SNA dans votre compte Télépac, et effectuez les modifications nécessaires si besoin.

Vérifiez votre éligibilité au Label Haie, soit par auto-évaluation, soit à l’aide d’un pré-audit réalisé par un auditeur agréé.

Cochez la case « Bonus Haies » dans votre déclaration Télépac.

Vous devez ensuite remplir votre demande d’engagement dans le Label Haie et contacter CERTIS (emilie.bellier@certis.com.fr / 02.99.60.82.82).

L’audit d’entrée dans le Label Haie devra être réalisé avant la transmission du certificat. Le certificat de labellisation obtenu, valable deux ans, devra être transmis à la DDT.

À noter : le Label Haie vous accompagne dans l’amélioration de vos pratiques, sans engagement à long terme. Vous pouvez y mettre fin à tout moment.

Sites à consulter pour plus d’informations :

https://pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/actualites-1/detail-de-lactualite/revalorisation-du-bonus-haie-de-la-pac-a-20-eur-par-hectare

https://labelhaie.fr/comment-obtenir-le-bonus-haies-de-la-pac/

https://reseauhaies.fr/pac-2025-triplement-bonus-haies/

https://bvoudon.fr/qualite-de-l-eau/bocage-haies/je-veux-planter-des-haies

https://labelhaie.fr/

Autres ressources :

La nouvelle politique agricole commune PAC 2023-2027

Calendrier Bonus Haies 2025

FAQ Bonus Haies 2025

Triplement du Bonus Haies dans la PAC : comprendre les modalités d’obtention du Bonus Haies