S’agit-il d’un cours d’eau ou d’un fossé ?

La définition réglementaire d’un cours d’eau est jurisprudentielle, fondée en particulier sur la présence d’un lit naturel à l’origine.
Celui-ci peut être attesté par l’exploitation des cartes I.G.N. au 1/25000 (trait bleu plein et pointillé – http://www.geoportail.gouv.fr), du cadastre, des documents liés aux remembrements ou par l’existence d’organismes vivants typiques des milieux aquatiques.

Extrait de la carte I.G.N. ©

Il faut noter que la pérennité de l’écoulement n’est pas un facteur décisif ; certains cours d’eau présentant régulièrement des assecs. Les fossés peuvent eux être définis comme des milieux artificiels ne résultant pas d’une modification d’un cours d’eau et qui sont créés pour l’évacuation des eaux de ruissellement ou de drainage.

La distinction entre un fossé et un cours d’eau est parfois difficile. En effet, de nombreux cours d’eau ont été modifiés (recalibrage, drainage).

Il est pourtant très important de savoir si on est en présence d’un fossé ou d’un cours d’eau. En effet les interventions sur les cours d’eau sont soumises à déclaration ou à autorisation de l’administration.

Les services de l’Etat ont mis en ligne des cartes de localisation des cours d’eau.

En cas de doute, il ne faut pas hésiter à prendre contact avec le service de la police de l’eau des D.T.T. et D.D.T.M.

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