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Usages non professionnels

Structures concernées Dispositions et règles pour lesquelles la structure intervient en maîtrise d’ouvrage Dispositions qui peuvent concerner la structure
  • Particuliers

  • Disposition A-11

    Réduire l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités, les professionnels non agricoles et les particuliers.

  • Disposition B-14

    Rétablir la continuité écologique des cours d’eau prioritaires du bassin de l’Oudon.

  • Disposition B-15 (C)

    Préserver et restaurer le patrimoine piscicole du bassin versant de l’Oudon.

  • Disposition B-20

    Mettre en place des opérations collectives prioritaires de remise en bon fonctionnement des assainissements non collectifs « points noirs ».

  • Disposition B-24

    Informer et surveiller l’apparition de nouvelles espèces invasives pour pouvoir intervenir plus précocement.

  • Disposition D-30

    Compléter les études sur la contribution volontaire des grands plans d’eau à la prévention du risque d’inondation par la gestion de leur niveau d’eau.

  • Disposition D-31

    Inventorier, recréer et restaurer des zones d’expansion naturelles de crues.

  • Disposition B-16

    Faire comprendre les enjeux de la continuité écologique et des travaux afférents.

  • Disposition C-25

    Mener une étude technique de gestion quantitative sur le bassin de l’Oudon.

  • Disposition C-28

    Avoir une gestion des situations de pénurie coordonnée à l’échelle du bassin de l’Oudon.

  • Disposition D-33

    Mettre en oeuvre des politiques de prévention des inondations dans toutes les communes présentant des risques d’inondation.

  • Disposition D-34

    Entretenir la mémoire et la « culture du risque inondation » auprès des populations.

  • Disposition E-35 (C)

    Intégrer voire compléter l’inventaire 2009 des zones humides dans les documents d’urbanisme.

  • Disposition E-36

    Actualiser l’inventaire 2009 et étudier les zones humides à enjeu fort (hors secteurs constructibles)

  • Disposition E-37

    Sensibiliser et conseiller sur les opérations de restauration/ reconquête des zones humides

  • Disposition E-38

    S’opposer au prélèvement d’eau en zone humide

  • Disposition E-41

    Inventorier les éléments stratégiques du bocage (talus, haies, bosquets) contre l’écoulement rapide des eaux et l’érosion des sols