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Urbanisme Aménagement du territoire

Structures concernées Dispositions et règles pour lesquelles la structure intervient en maîtrise d’ouvrage Dispositions qui peuvent concerner la structure
  • Aménageurs privés
  • Communauté de communes
  • Commune

  • Disposition A-10 (C)

    Concevoir des espaces publics favorables aux techniques d’entretien non chimiques.

  • Disposition A-11

    Réduire l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités, les professionnels non agricoles et les particuliers.

  • Disposition D-32 (C)

    Limiter les surfaces imperméabilisées et gérer les eaux pluviales.

  • Disposition D-33

    Mettre en oeuvre des politiques de prévention des inondations dans toutes les communes présentant des risques d’inondation.

  • Disposition D-34

    Entretenir la mémoire et la « culture du risque inondation » auprès des populations.

  • Disposition E-35 (C)

    Intégrer voire compléter l’inventaire 2009 des zones humides dans les documents d’urbanisme.

  • Disposition E-42 (C)

    Intégrer l’inventaire des éléments stratégiques du bocage dans les documents d’urbanisme.

  • Disposition E-41

    Inventorier les éléments stratégiques du bocage (talus, haies, bosquets) contre l’écoulement rapide des eaux et l’érosion des sols

  • Disposition E-43 (C)

    Protéger et implanter des talus et haies antiruissellement

  • Disposition F-51

    Suivre et évaluer régulièrement et complètement le bilan du bassin de l’Oudon