Réglementation Contrôle

Structures concernées	Dispositions et règles pour lesquelles la structure intervient en maîtrise d’ouvrage	Dispositions qui peuvent concerner la structure
Etat	Disposition A-02 Définir les aires d’alimentation et engager des programmes de reconquête de la qualité dans les captages souterrains à forte vulnérabilité pour maintenir le potentiel des ressources locales. Disposition A-03 Définir l’aire d’alimentation et poursuivre le programme de reconquête de la qualité de l’eau de la prise d’eau de Segré (captage prioritaire Grenelle 1) Disposition A-06 (C) Maintenir certaines dispositions réglementaires sur le bassin de l’Oudon dans les futurs programmes d’action de la Directive Nitrates. Disposition A-07 Evaluer régulièrement les évolutions sur la base d’indicateurs de moyens et de résultats Disposition B-15 (C) Préserver et restaurer le patrimoine piscicole du bassin versant de l’Oudon. Disposition C-28 Avoir une gestion des situations de pénurie coordonnée à l’échelle du bassin de l’Oudon. Disposition E-38 S’opposer au prélèvement d’eau en zone humide Disposition E-39 Vérifier la non destruction de zones humides lors des demandes de travaux de drainage Disposition E-43 (C) Protéger et implanter des talus et haies antiruissellement Disposition E-44 (C) Réduire l’érosion des sols en limitant l’abreuvement direct des animaux aux cours d’eau. Disposition F-47 Coordonner les politiques départementales de manière cohérente pour le bassin versant de l’Oudon	Disposition B-12 Harmoniser les documents de référence des services de l’Etat sur le bassin. Disposition C- 26 Développer les techniques et les politiques agricoles économes en eau. Disposition F-51 Suivre et évaluer régulièrement et complètement le bilan du bassin de l’Oudon