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Lutte contre les pollutions diffuses (hors A.N.C.)

Structures concernées Dispositions et règles pour lesquelles la structure intervient en maîtrise d’ouvrage Dispositions qui peuvent concerner la structure
  • SY.M.B.O.L.I.P.
  • Disposition A-02

    Définir les aires d’alimentation et engager des programmes de reconquête de la qualité dans les captages souterrains à forte vulnérabilité pour maintenir le potentiel des ressources locales.


  • Disposition A-03

    Définir l’aire d’alimentation et poursuivre le programme de reconquête de la qualité de l’eau de la prise d’eau de Segré (captage prioritaire Grenelle 1)


  • Disposition A-08

    Inciter à des changements de systèmes d’exploitation plus économes en intrants.


  • Disposition A-09 (C)

    Pérenniser un volet « phytosanitaires » dans les actions des préconisateurs.


  • Disposition B-22

    Intégrer de manière préventive les risques de transfert du phosphore d’origine agricole dans les cours d’eau.