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Industrie Artisanat

Structures concernées Dispositions et règles pour lesquelles la structure intervient en maîtrise d’ouvrage Dispositions qui peuvent concerner la structure
  • Artisans
  • Industriels

  • Disposition A-11

    Réduire l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités, les professionnels non agricoles et les particuliers.

  • Disposition B-20

    Mettre en place des opérations collectives prioritaires de remise en bon fonctionnement des assainissements non collectifs « points noirs ».

  • Disposition B-21

    Généraliser le traitement du phosphore de toutes les stations d’épuration à traitement biologique de plus de 1000 équivalent-habitants.

  • Disposition C-25

    Mener une étude technique de gestion quantitative sur le bassin de l’Oudon.

  • Disposition C-28

    Avoir une gestion des situations de pénurie coordonnée à l’échelle du bassin de l’Oudon.