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Conseils en agriculture

Structures concernées Dispositions et règles pour lesquelles la structure intervient en maîtrise d’ouvrage Dispositions qui peuvent concerner la structure
  • Chambres d’agriculture
  • Organisations agricoles
  • Préconisateurs
  • Disposition A-02

    Définir les aires d’alimentation et engager des programmes de reconquête de la qualité dans les captages souterrains à forte vulnérabilité pour maintenir le potentiel des ressources locales.


  • Disposition A-03

    Définir l’aire d’alimentation et poursuivre le programme de reconquête de la qualité de l’eau de la prise d’eau de Segré (captage prioritaire Grenelle 1)


  • Disposition A-08

    Inciter à des changements de systèmes d’exploitation plus économes en intrants.


  • Disposition A-09 (C)

    Pérenniser un volet « phytosanitaires » dans les actions des préconisateurs.


  • Disposition B-22

    Intégrer de manière préventive les risques de transfert du phosphore d’origine agricole dans les cours d’eau.


  • Disposition C- 26

    Développer les techniques et les politiques agricoles économes en eau.


  • Disposition C- 27

    Inciter les agriculteurs à se constituer en syndicats d’irrigants sur le bassin.


  • Disposition E-39

    Vérifier la non destruction de zones humides lors des demandes de travaux de drainage


  • Disposition E-42 (C)

    Intégrer l’inventaire des éléments stratégiques du bocage dans les documents d’urbanisme.


  • Disposition E-43 (C)

    Protéger et implanter des talus et haies antiruissellement


  • Disposition A-06 (C)

    Maintenir certaines dispositions réglementaires sur le bassin de l’Oudon dans les futurs programmes d’action de la Directive Nitrates.


  • Disposition A-07

    Evaluer régulièrement les évolutions sur la base d’indicateurs de moyens et de résultats


  • Disposition E-40

    Inciter à des opérations volontaires de (re)création de zones tampons pour les terrains drainés rejetant directement dans un cours d’eau


  • Disposition F-51

    Suivre et évaluer régulièrement et complètement le bilan du bassin de l’Oudon