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Concertation / évaluation / communication à l’échelle du bassin versant de l’Oudon

Structures concernées Dispositions et règles pour lesquelles la structure intervient en maîtrise d’ouvrage Dispositions qui peuvent concerner la structure
  • Commission Locale de l’Eau

  • Disposition A-01 (C)

    Intégrer l’objectif prioritaire de maintien du taux d’auto-approvisionnement dans les secteurs des schémas départementaux d’adduction d’eau potable.

  • Disposition A-02

    Définir les aires d’alimentation et engager des programmes de reconquête de la qualité dans les captages souterrains à forte vulnérabilité pour maintenir le potentiel des ressources locales.

  • Disposition A-07

    Evaluer régulièrement les évolutions sur la base d’indicateurs de moyens et de résultats

  • Disposition A-11

    Réduire l’usage des produits phytosanitaires par les collectivités, les professionnels non agricoles et les particuliers.

  • Disposition B-12

    Harmoniser les documents de référence des services de l’Etat sur le bassin.

  • Disposition B-16

    Faire comprendre les enjeux de la continuité écologique et des travaux afférents.

  • Disposition C-25

    Mener une étude technique de gestion quantitative sur le bassin de l’Oudon.

  • Disposition E-35 (C)

    Intégrer voire compléter l’inventaire 2009 des zones humides dans les documents d’urbanisme.

  • Disposition E-36

    Actualiser l’inventaire 2009 et étudier les zones humides à enjeu fort (hors secteurs constructibles)

  • Disposition E-37

    Sensibiliser et conseiller sur les opérations de restauration/ reconquête des zones humides

  • Disposition E-40

    Inciter à des opérations volontaires de (re)création de zones tampons pour les terrains drainés rejetant directement dans un cours d’eau

  • Disposition E-41

    Inventorier les éléments stratégiques du bocage (talus, haies, bosquets) contre l’écoulement rapide des eaux et l’érosion des sols

  • Disposition F-46

    Rationaliser l’organisation territoriale et mettre en cohérence les objectifs du « territoire d’eau de l’Oudon »

  • Disposition F-48

    Partager la stratégie du S.A.G.E. avec les élus du territoire de l’Oudon

  • Disposition F-49

    Mettre en place un site Internet attractif et utile à tous les acteurs

  • Disposition F-50

    Veiller à la cohérence de la communication sur le bassin

  • Disposition F-51

    Suivre et évaluer régulièrement et complètement le bilan du bassin de l’Oudon