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Assainissement collectif et non collectif (A.C. – A.N.C.)

Structures concernées Dispositions et règles pour lesquelles la structure intervient en maîtrise d’ouvrage Dispositions qui peuvent concerner la structure
  • Communauté de communes
  • Commune
  • Conseils généraux
  • Syndicat d’alimentation en eau potable

  • Disposition B-20

    Mettre en place des opérations collectives prioritaires de remise en bon fonctionnement des assainissements non collectifs « points noirs ».

  • Disposition B-21

    Généraliser le traitement du phosphore de toutes les stations d’épuration à traitement biologique de plus de 1000 équivalent-habitants.

  • Disposition F-47

    Coordonner les politiques départementales de manière cohérente pour le bassin versant de l’Oudon

  • Disposition F-47

    Coordonner les politiques départementales de manière cohérente pour le bassin versant de l’Oudon

  • Disposition F-51

    Suivre et évaluer régulièrement et complètement le bilan du bassin de l’Oudon