La C.L.E.

La Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) est une instance de concertation à l’échelle du bassin versant.

Elle est créée par le Préfet et se compose de trois collèges :

• le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux,
• le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées,
• le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics intéressés.

La Commission Locale de l’Eau est chargée d’élaborer le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin versant de l’Oudon. Elle doit assurer le suivi de sa mise en œuvre et le réviser.

Pour en savoir plus : article L212-4 du Code de l’environnement.