Rôle de l’élu et formation

Les élus locaux sont plus de 520 000 en France. Pendant longtemps, le statut des élus a été ignoré du droit français, au nom d’une conception abstraite de la démocratie qui voulait qu’il suffise d’être élu pour satisfaire à toutes les conditions et pour remplir de manière adéquate sa fonction. Il faut attendre 1982 pour qu’un statut de l’élu fasse partie des réformes envisagées et une première loi, celle du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, pour que ce statut voie une première concrétisation. Cette loi a été renforcée par différents textes depuis lors.  Ce statut est, à l’heure actuelle, composé d’une indemnisation, de moyens d’exercer le mandat et d’une protection.

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