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Signature du contrat territorial «eau »

Gilles GRIMAUD, président du Syndicat du Bassin de l’Oudon, Bernadette DORET, directrice Maine-Loire-Océan de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, Maurice PERRION, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire, Louis MICHEL, conseiller départemental de la Mayenne et président de la Commission locale de l’eau du bassin versant de l’Oudon, Marie-Jo HAMARD, vice-présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire, Jean POIRIER, président de la Fédération de la Mayenne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, Robert BURET, administrateur de la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, René BIDAL, Préfet de Maine-et-Loire, Jean-Francis TREFFEL, Préfet de la Mayenne, ont signé le 10 septembre à Craon le premier Contrat Territorial Eau multithématique du bassin versant de l’Oudon, pour la restauration des milieux aquatiques et de la qualité des eaux.

Le contrat signé sera prochainement mis à disposition sur cette actualité.

 

Le Contrat Territorial Eau 2020-2022 préparé entre le Syndicat du Bassin de l’Oudon et l’agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire, les Départements de la Mayenne et de Maine-et-Loire, associant le SAGE et l’Etat, inclue les Fédérations pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Mayenne et de Maine-et-Loire également porteuses d’actions

Dans une contractualisation de 3 ans (2020-2022), quatre axes d’actions ont été définis à la suite d’une démarche participative, en cohérence avec la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Oudon (SAGE) :

- Qualité de l’eau : Améliorer la qualité de l’eau, respecter les normes et objectifs de la Directrice cadre Européenne sur l’Eau (DCE) et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE), et répondre aux enjeux d’alimentation en eau potable et de diversification de la ressource.

- Milieux aquatiques, milieux humides et biodiversité : Préserver et restaurer les milieux aquatiques, les milieux humides et la biodiversité.

- Gestion quantitative de l’eau : Limiter l’intensité des étiages et des inondations dans un contexte de changement climatique.

- Mobilisation des acteurs : Fédérer les acteurs autour du contrat et servir d’exemple pour d’autres territoires.

 

Le coût total du programme d’actions sur le bassin de l’Oudon est évalué à 6 800 000 €.

 

La part des financements public est estimée à :

  • 2 183 000 € pour l’agence de l’eau Loire-Bretagne, soit 54 % des dépenses éligibles.
  • 1 060 800 € pour la Région des Pays de la Loire, soit 39 % des dépenses éligibles pour les deux 1ères années (hors animation) ; le contenu et la dotation complémentaire consacrée à la 3ème année du contrat fera l’objet d’un avenant en fonction de l’avancée effective des actions.
  • 167 600 € pour le Département de la Mayenne, soit 23 % des dépenses éligibles.
  • 110 000 € pour le Département de Maine-et-Loire, soit 18 % des dépenses éligibles.

 

Il reste à la charge du Syndicat du Bassin de l’Oudon 2 millions d’euros, financés par la participation des communautés de communes ou d’agglomération situées sur le bassin versant de l'Oudon.

L’Etat apportera également son concours dans l’instruction des dossiers règlementaires.

Le suivi des milieux aquatiques, de la qualité de l’eau, et le bilan réalisé au terme du contrat permettront d’en suivre les résultats et, si nécessaire, de réorienter des actions.

Le contrat territorial Eau est le cadre privilégié d’intervention de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, de la Région des Pays de la Loire, associant les Départements de la Mayenne, de Maine-et-Loire, de Loire-Atlantique, et de Vendée pour améliorer la qualité des eaux. Selon les enjeux des territoires, le contrat concerne un ou plusieurs thèmes : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative. Il réunit les acteurs du territoire sur des enjeux identifiés et partagés et facilite la convergence des actions.

Lien vers : la stratégie 2020-2025 pour l'aménagement et la gestion de l'eau

Mise à jour le: 02/10/2020 - 14:15

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