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La gestion de l'eau en France

La planification dans le domaine de l’eau à l’échelle d’un bassin hydrographique

La gestion de l’eau en France repose sur les grands principes suivants issus de la Loi sur l’eau de 1964 :

  • gestion par grand bassin versant (l’eau ne connaît pas les limites administratives),
  • gestion intégrée : prise en compte de tous les usages et usagers ainsi que des écosystèmes aquatiques,
  • organisation de la concertation au sein des Comités de bassin et plus localement au sein des Commissions Locales de l'Eau,
  • mobilisation de ressources financières spécifiques par les Agences de l’eau (l’eau paye l’eau),
  • planification au travers des Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux et des Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux.

Pour en savoir plus : Organisation de la gestion de l'eau et les grands acteurs de l'eau

La Directive cadre européenne sur l’eau (D.C.E.) de 2000 a étendu le principe de la gestion par bassin versant à tous les états membres.

La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a rénové l’ensemble de la politique de l’eau, codifiée dans le code de l’environnement.

 Les Schémas Directeurs d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) sont les outils de planification concertée à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Ils sont élaborés par les Comités de bassin. Le bassin de l’Oudon appartient au grand bassin Loire-Bretagne et dépend donc du S.D.A.G.E. Loire-Bretagne.

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux sont les outils de planification concertée à l’échelle de sous-bassins. Ils sont élaborés par les Commissions Locales de l'Eau. 

En savoir plus sur le S.A.G.E. du bassin versant de l’Oudon.

Mise à jour le: 30/09/2016 - 09:16