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Thématique Milieux aquatiques.

Rivières, Ouvrages hydrauliques, Zones humides et Réglementation

Usages et pêche : les droits des riverains

Droit à l’usage de l’eau

Les riverains ont le droit d’utiliser l’eau courante qui traverse leur propriété. Ils sont tenus de se conformer aux dispoistions des règlements et des autorisations émanant de l’administration.

Droit de pêche

Le droit de pêche appartient au propriétaire riverain. Cependant, il doit s’acquitter de la taxe piscicole (carte de pêche) comme tous les autres citoyens. Le propriétaire peut concéder sont droit de pêche à une personne physique ou morale (exemple : association de pêche).

 

Liens vers les sites des Fédérations Départementales pour la ¨Pêche et la Protection du Milieu Aquatique :

 

Liens vers les Associations Locales de pêche :

Mise à jour le: 20/02/2018 - 09:11