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Thématique Milieux aquatiques.

Rivières, Ouvrages hydrauliques, Zones humides et Réglementation

Usages et pêche : les droits des riverains

Droit à l’usage de l’eau

Les riverains ont le droit d’utiliser l’eau courante qui traverse leur propriété. Ils sont tenus de se conformer aux dispoistions des règlements et des autorisations émanant de l’administration.

Droit de pêche

Le droit de pêche appartient au propriétaire riverain. Cependant, il doit s’acquitter de la taxe piscicole (carte de pêche) comme tous les autres citoyens. Le propriétaire peut concéder sont droit de pêche à une personne physique ou morale (exemple : association de pêche).

Lien vers le site de la Fédération Départementale de Maine et Loire pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

Lien vers le site de l'Association des Gardons de l'Oudon Réunis

Mise à jour le: 03/04/2017 - 14:30