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Thématique Milieux aquatiques.

Rivières, Ouvrages hydrauliques, Zones humides et Réglementation

Les différents types de cours d’eau

On distingue deux types de cours d’eau sur lesquels s’appliquent des règlementations différentes :

  • Les cours d’eau domaniaux : ils comprennent les rivières navigables ou flottables qui font partie du domaine public fluvial. C’est le cas de la rivière Oudon entre Segré et Grez-Neuville.
    Pour en savoir plus : http://www.eau-anjou.fr/thematiques/leau-en-anjou/cours-deau-et-milieux-aquatiques/le-statut-juridique-des-cours-deau/
  • Les cours d’eau non domaniaux : ce sont tous les autres cours d’eau de notre territoire.
  • La propriété des cours d’eau non domaniaux  : le lit d’un cours d’eau non domanial appartient pour moitié au propriétaire de chaque rive. Mais l’eau n’appartient à personne, son usage est commun à tous. La circulation des embarcations est libre dans le respect des lois, règlement de police et droits des riverains.
Mise à jour le: 13/09/2016 - 11:19